Intervention de Denis Badré

Si l’on demande aux Français s’il faut faire une mauvaise manière aux victimes d’accidents du travail, 99 % d’entre eux répondront « non » ; mais si on leur demande s’ils veulent plus de justice fiscale, ils seront tout aussi nombreux à dire « oui » !

La question est complexe. Il convient donc de faire le départ entre ce qui relève de la fiscalité, ce qui relève d’un traitement social ou ce qui, le cas échéant, relève du pénal.

Monsieur Foucaud, vous avez évoqué les accidents de type Seveso. Si la faute incombe à l’employeur, la voie pénale existe ! Il n’est pas question de modifier le statut fiscal de l’employeur pour autant. De la même façon, si la perte de cotisations sociales entraîne une injustice manifeste, la voie sociale est là aussi. À utiliser la voie fiscale à tout bout de champ, nous prenons le risque d’une législation qui n’aura plus ni queue ni tête et qui ira à l’encontre de toute justice.