Intervention de Raymonde Le Texier

... de toutes les associations spécialisées, de nombre de partis politiques, de certains élus de la majorité, ainsi que du Conseil économique, social et environnemental, qui a été on ne peut plus explicite en appelant purement et simplement à l’« abandon » de cette mesure.

Pourquoi une telle réaction ? Parce qu’il est clair pour tous, même pour ceux qui prétendent et continueront de prétendre le contraire, que votre mesure est tout sauf équitable.

Dans ce contexte, comment expliquer cet acharnement à vouloir imposer une mesure si critiquable et si impopulaire ? Comment ne pas s’interroger sur les véritables motifs qui sont ici à l’œuvre ?

Nous voyons bien que cette mesure, qui va prétendument de soi et qui est présentée comme évidente, est une première étape dans la remise en cause de la responsabilité a priori de l’entreprise dans les accidents du travail. Ce travail de sape commence par une réforme fiscale faussement anodine. Même si vous vous drapez dans un impétueux souci d’équité, nous savons bien que vous continuez, lentement mais sûrement, de déconstruire notre droit du travail en général et la protection des salariés en particulier, au nom de la flexibilité et d’un libéralisme sans garde-fou. Nous savons bien tout cela, qui est hélas ! habituel.

La seule petite nouveauté, c’est l’acharnement de M. Copé à défendre cette mesure, lui qui, en 2005, alors qu’il était ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, affirmait que « personne ne comprendrait que l’on engage la fiscalisation des victimes d’accidents du travail ». En réalité, après les turbulences qu’a connues votre majorité récemment, il a eu besoin d’une démonstration d’autorité en direction du président Sarkozy pour montrer qu’il tenait ses troupes. Il est allé pour cela jusqu’à soutenir mordicus – littéralement, en mordant avec les dents et sans rien lâcher – une mesure qu’il sait inepte, injuste, inacceptable. Notre démocratie en est là !

Mes chers collègues, nous savons que vous êtes nombreux dans les rangs de la majorité à rejeter cette mesure qui accroît davantage encore une fiscalité de classe. Nous vous appelons donc à voter cet amendement de suppression.