Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Éric Woerth, ministre :

Vous nous dites que c’est horrible, que nous allons taxer les plus faibles. Or, les plus faibles ne payant pas l’impôt sur le revenu, – je tiens à le rappeler encore une fois – ils ne sont donc pas concernés.

Par ailleurs, avec votre amendement, c’est-à-dire si cette disposition était supprimée, vous permettez, par exemple, à un arrêté trois semaines pour la fracture d’un orteil survenue au cours d’un accident de trajet au volant de sa Porsche d’échapper à l’assujettissement de ses indemnités journalières à l’impôt sur le revenu !

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