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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Catherine Procaccia :C’est un débat que nous avons depuis plusieurs années, et la commission des affaires sociales s’est toujours prononcée contre la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.
