Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Lorsqu’il s’agit d’une maladie contractée dans l’entreprise, par exemple un rhume ou une grippe, les indemnités sont fiscalisées. En cas d’accident du travail – j’ai été victime d’un lumbago au bureau, qui peut vous immobiliser pendant près d’un mois –, pourquoi ne le seraient-elles pas ?

Telles sont les raisons pour lesquelles, alors que je m’apprêtais à me prononcer en faveur de ces amendements de suppression, je ne les voterai pas.

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