Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avons défendu des amendements, en première partie, tendant à imposer les revenus liés aux bonus, aux retraites « chapeau » et tutti quanti, ainsi que d’autres amendements, aujourd'hui, visant des dépenses fiscales onéreuses, improductives et injustes.

Or vous nous dites qu’il faudrait voter la mesure proposée. Si elle résulte de la coproduction législative, bravo !

Faire preuve de courage, ce n’est jamais s’attaquer aux faibles, c’est s’attaquer aux forts. Prenez-vous-en aux dont vous avez cité l’exemple et qui bénéficient de tous les conseils fiscaux pour échapper à l’impôt et éviter de contribuer aux finances publiques. Ce faisant, vous serez courageux. Mais vous ne pouvez pas nous dire que vous l’êtes aujourd’hui !

Soyons clairs : il y a un marqueur social, un marqueur politique ; assumez votre choix ! C’est la raison pour laquelle nous demandons un scrutin public sur ces trois amendements de suppression.

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