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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Jean-Claude Gaudin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-105, II-172 rectifié quater et II-261.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
