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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite, amendement 385
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-385, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° À l'article 80 quinquies, les mots : « des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles » sont remplacés par les mots : « de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités » ;
2° Au 8° de l'article 81, les mots : « les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères » sont remplacés par les mots : « les indemnités temporaires, à hauteur de 50 % de leur montant, ainsi que les prestations et rentes viagères, ».
La parole est à M. le rapporteur général.
