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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite, amendement 28
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-28 rectifié, présenté par MM. Jégou, Badré, Détraigne, Dubois, Merceron et Soulage et Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À l'article 80 quinquies, après les mots : « alloués aux victimes d'accidents du travail », sont insérés les mots : « qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l'employeur en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, des usages ou de sa propre initiative ».
La parole est à M. Denis Badré.
