Intervention de Éric Woerth

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le Gouvernement est favorable à l’amendement présenté par la commission, qui a le mérite de la simplicité. Il prend en compte la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et, en fixant un taux forfaitaire d’imposition de 50 %, permet que la mesure soit le plus opérationnel possible. En effet, c’est assez compliqué, il y a des seuils qui varient, etc.

Aux termes de cet amendement, tout ce qui excède la rémunération ou la substitution au travail dans le cadre d’une maladie normale peut être considéré comme un supplément dû au fait qu’il s’agit d’un accident du travail. Dans ce cas-là, on considère – et l’on pousse le raisonnement très loin – que ce n’est pas un revenu de substitution, que cela prend en compte en partie les raisons de l’arrêt de travail – cela n’est pas fiscalisable – et le reste est fiscalisable sur le socle de maladies normales. Avec un forfait à 50 %, on obtient un bon résultat, et c’est simple.

Voilà pourquoi, monsieur Badré, je souhaiterais que vous optiez pour l'amendement de la commission.