Intervention de Denis Badré

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite, amendement 225

Photo de Denis BadréDenis Badré :

J’ai bien entendu la suggestion qui m’a été faite par M. le rapporteur général et M. le ministre de retirer cet amendement, auquel tient beaucoup Jean-Jacques Jégou. Si l’amendement de la commission des finances est adopté, le débat s’ouvrira de nouveau en CMP. Jean-Jacques Jégou pourra, d’ici à la CMP, faire valoir d’autres arguments. Je pense donc ne pas trop m’avancer en retirant cet amendement.

Jean-Jacques Jégou a déjà la satisfaction de voir le débat dans lequel il s’est engagé il y a quelques années progresser sur les vrais sujets, de la bonne manière, sans arrière-pensée et sans susciter de guerre de religion. C’est pour lui une manière de montrer qu’il a posé une bonne question pour laquelle s’élaborent de vraies réponses.

D’autres solutions avaient été envisagées qui n’ont pas pu être défendues à l’instant. C’est notamment le cas de l'amendement n° II-225 de Nicolas About qui pourrait éventuellement être pris en compte pour partie lors de la discussion en CMP. Je ne l’avais pas signé parce que je restais fidèle à l’amendement de la commission.

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