Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

L’amendement présenté par M. le rapporteur général ne change rien. La réparation de l’entier préjudice – dont nous avons parlé tout à l’heure – de l’accidenté du travail n’existe pas et vous voulez encore diminuer ses droits. Rogner sur ses droits, c’est, d’une certaine manière, affirmer qu’il a commis une faute en se blessant.

C’est pourquoi nous désapprouvons cet amendement et, comme nos collègues du groupe socialiste, nous voterons contre.

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