Intervention de Martial Bourquin

Cet article tend à améliorer l’aide apportée aux petits propriétaires, dont beaucoup ont choisi l’investissement dans les résidences de tourisme pour s’assurer un complément de retraite et se sont fait piéger par le miroir aux alouettes de la défiscalisation immobilière. Chacun d’entre nous peut comprendre leur désarroi.

Je note pourtant que les conditions sont nombreuses pour pouvoir bénéficier des dispositions prévues, y compris sur le plan fiscal. Je m’interroge sur les estimations dont le ministère pourrait déjà disposer. Combien de petits propriétaires saisiront réellement l’occasion de cogérer ces résidences ?

Je suis favorable à l’amendement déposé, notamment, par ma collègue Patricia Schillinger et qui vise à accorder plus de temps aux propriétaires pour s’organiser.

Si cet article me paraît de nature à réparer certaines injustices, qui mettent en péril les petits propriétaires, nous ne nous attaquons pas pour autant au fond du problème : la promesse de la niche fiscale en zone rurale, qui a donné lieu à de très nombreux abus et conduit à une déréglementation immobilière, responsable des défaillances des investisseurs.

Les mesures prévues par cet article ne résoudront pas le fait que la demande de résidences de tourisme dans certaines zones est structurellement très inférieure à l’offre. Le mode de gestion des résidences de tourisme n’est pas de nature à modifier en amont notre politique d’aménagement du territoire.

Aussi, j’attends avec beaucoup d’impatience l’évaluation du dispositif des zones de revitalisation rurale qui doit nous être proposée et qui devrait être utilement mise en relation avec cet article.

Les erreurs du passé ne doivent pas se répéter. L’euphorie immobilière est contreproductive pour nos territoires comme pour les investisseurs, quelles que soient leurs motivations d’origine.