Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 quater
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Au regard de l’explication donnée par le Gouvernement, la commission émet un avis défavorable.
