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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce n’est pas évident !
Et puis, on peut dire qu’un régime proche de son terme est un régime plus incitatif. Si l’on pense que l’État a de grandes chances de ne pas renouveler le régime, on va se précipiter puisqu’il est avantageux. Ce sera peut-être profitable pour les entreprises, madame le ministre. Cet argument n’a pas été utilisé par Mme Bricq.
