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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :À l’expérience, c’est un argument qui fonctionne.
Pourquoi reconduire le dispositif dès cette année ? Après tout, les investisseurs verront bien s’il est prorogé ou non !
J’ai de la peine à comprendre ces lois de finances où l’on prend des mesures qui seront appliquées dans un autre contexte. Que seront les finances publiques dans un an ? Serons-nous sur le chemin de la convergence ? Quel sera le déficit proposé pour l’année 2011 ? Nous rapprocherons-nous des 3 % ? De tout cela, il est assez difficile de préjuger.
Nos collègues députés, dont je partage la vision et notamment celle de Nicolas Forissier, nous rappellent que ce régime est utile au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises. C’est incontestable ! Mais faut-il pour autant anticiper ? Après tout, à chaque jour suffit sa peine !
Par conséquent, madame la ministre, après ces quelques considérations dont j’ai conscience qu’elles sont un peu contradictoires, je me tourne vers vous pour connaître l’avis du Gouvernement.
