Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement avait donné un avis favorable à cette proposition à l’Assemblée nationale et, bien entendu, il maintient son avis, tout simplement parce que l’argument invoqué par M. Forissier correspond bien à la réalité économique : les entreprises, on ne cesse de le répéter, ont besoin d’un renforcement de leurs fonds propres.

Un certain nombre de canaux sont utilisés pour renforcer les fonds propres des entreprises, en particulier des PME. Or, pour ces dernières, la mesure représente environ 1 milliard d’euros de fonds propres supplémentaires, c’est-à-dire à peu près autant que ce que la mesure « ISF-PME » leur a rapporté.

Il me paraît important de prolonger le dispositif, car cela permet à chacun d’anticiper et de vérifier auprès des apporteurs de fonds, qui sont généralement les mêmes dans les PME du fait de la relation de confiance qui s’instaure, qu’il s’agisse du dispositif « Madelin » ou de la mesure « ISF-PME », que la consolidation des fonds propres se poursuit.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cette extension dès maintenant.