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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 quinquies, amendement 106
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-106, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts sont abrogées.
La parole est à M. Thierry Foucaud
