Intervention de Nicole Bricq

Mme la ministre s’oppose à cet amendement, notamment parce qu’il ne lui paraît pas techniquement parfait. Je veux bien en convenir, car mon objectif était avant tout de souligner un problème et de tenter d’y voir clair. C’est en effet notre rôle de parlementaire d’évaluer les dispositifs et de les contrôler.

Cela étant, j’accepterai de retirer cet amendement si j’ai l’assurance que nous travaillerons ensemble sur ce sujet au sein de la commission des finances.