Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement cherche non pas à se dérober, mais à faire œuvre utile. Madame Bricq, je vous propose de rectifier votre amendement en reportant la date butoir au 31 décembre 2010. En effet, dans le courant du mois de mai 2010, nous ne disposerons pas de tous les éléments chiffrés relatifs au crédit d’impôt recherche en 2008. La date que je vous suggère me semble plus pertinente.

Par ailleurs, je vous indique que, selon l’étude du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, on trouve des groupes industriels derrière pratiquement toutes les holdings. Seuls 3 % de l’ensemble des sommes consacrées au crédit d’impôt recherche correspondent à des groupes financiers purs.

Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec votre proposition, madame la sénatrice. Le crédit d’impôt recherche est une mesure déterminante et il faut absolument en évaluer l’efficacité. Mais nous ne devons pas introduire de l’insécurité ou de l’instabilité dans ce mécanisme, dont l’une des vertus a été de permettre aux entreprises de s’inscrire dans le temps et d’engager des recherches sur le long terme en ayant la certitude d’être accompagnées.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de la modification de la date d’échéance.