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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 quinquies, amendement 272
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-272 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :
Après l'article 45 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche est transmis au Parlement avant le 31 octobre 2010.
La parole est à M. le président de la commission.
