Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies, amendement 194
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-194 rectifié quinquies, présenté par Mme Procaccia, MM. Carle et Cambon, Mmes Sittler, Rozier, Mélot et Bout, MM. Houel et Dériot, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Hermange, Henneron et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
