Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, je propose la suppression d’un article.

À l’Assemblée nationale, Lionel Tardy a fait voter un amendement visant à supprimer la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu le recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile.

Je fais partie de ces parents qui ont eu recours à des cours à domicile pour leurs enfants ; ils ont réussi à avoir leur baccalauréat avec mention et sont aujourd'hui en faculté.

Au total, vingt et un secteurs d’activité sont concernés par cette déductibilité fiscale. Pourquoi supprime-t-on celle-ci uniquement pour les cours de soutien à domicile ? Cela signifie que l’on peut dépenser 12 000 euros pour avoir recours aux services d’une femme de ménage, d’un jardinier ou d’un coach sportif – j’ai découvert, à ma grande surprise, que le coach sportif était un emploi à domicile, même si l’on va faire du jogging dans les bois

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