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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies, amendement 164
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-164 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
I. - Le premier alinéa du 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans la limite précitée, les dépenses supportées pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile, sont plafonnées à 3.000 euros ».
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-194 rectifié quinquies.
