Intervention de Philippe Marini

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il ne faut pas en vouloir à la commission des finances, mais à chaque fois qu’elle examine un sujet, elle essaie de limiter la dépense publique, qu’il s’agisse de la dépense fiscale ou de la dépense budgétaire. Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera ! Je doute que de nombreuses bonnes volontés se manifestent spontanément en ce sens…

Tel est le dispositif que nous vous proposons. Il n’est certainement pas idéal, mais la solution de l’Assemblée nationale ne nous a pas semblé acceptable. Quant à la proposition de Mme Procaccia de revenir au statu quo complet, nous pouvons la comprendre, mais ce n’est pas en maintenant toutes les niches et avantages fiscaux que nous réduirons le déficit budgétaire.

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