Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, nous avons débattu de cette question en commission des finances. Nous partageons tous la même préoccupation concernant les niches fiscales. Néanmoins, je m’interroge sur l’utilité d’instaurer un sous-plafond spécifique de 3 000 euros à l’intérieur du plafond de 12 000 euros pour les cours à domicile, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, un tel sous-plafond est peu clair.

Ensuite, pourquoi le fait de prendre des cours de soutien scolaire à domicile serait-il moins favorisé que celui d’avoir une femme de ménage ou un jardinier ? C’est une question de principe !

En outre, ce dispositif est-il même applicable ? C’est la vraie question ! Je rappelle que les services à la personne relèvent d’un régime déclaratif : le contribuable se borne à indiquer le nom de la personne et le montant du salaire. Dès lors, pourra-t-on contrôler que le salarié donne effectivement des cours à domicile et qu’il ne s’agit pas d’une femme de ménage ?