Dans la pratique, ce dispositif paraît très difficilement applicable.
On ne peut être que favorable à une mesure qui encourage le travail à domicile, mais également le travail déclaré. Je soutiens donc l’amendement de Mme Procaccia, mais je ne suis pas favorable à l’instauration d’un sous-plafond, pour des raisons de clarté et, surtout, d’efficacité.