Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Dans la pratique, ce dispositif paraît très difficilement applicable.

On ne peut être que favorable à une mesure qui encourage le travail à domicile, mais également le travail déclaré. Je soutiens donc l’amendement de Mme Procaccia, mais je ne suis pas favorable à l’instauration d’un sous-plafond, pour des raisons de clarté et, surtout, d’efficacité.

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