Intervention de Nicole Bricq

Au groupe socialiste, nous estimons que les députés ont bien agi en insérant un tel article dans le projet de loi de finances. Peut-être M. Lionel Tardy a-t-il obéi à un mouvement d’humeur, mais celui-ci a, semble-t-il, été suivi, puisque le dispositif a été voté par tous les groupes de l’Assemblée nationale.

De mon point de vue, une telle décision est justifiée. En effet, le 16 septembre dernier, l’une des plus importantes sociétés dispensant du soutien scolaire privé sous forme de prestations payantes en France a lancé une campagne de publicité dont le slogan était : « Devenez bachelier ou soyez remboursé » ! Sincèrement, quand on voit que l’argent du contribuable, donc de la nation, peut servir à financer ce type de publicités, on comprend pourquoi les députés ont inséré un tel article dans le projet de loi de finances !

La mesure de soutien scolaire en question figurait dans le plan de cohésion sociale de M. Borloo. Il faudra, à un moment donné, que nous examinions de manière attentive l’ensemble des dispositions en faveur des emplois à domicile.

Les sociétés concernées demandent environ 3 000 euros par an ; je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente dans un budget. Ce ne sont évidemment pas les familles modestes qui peuvent dépenser près de 300 euros par mois, voire plus si on calcule en fonction de l’année scolaire.

En outre, selon les calculs qui ont été effectués par une chercheuse – peut-être ne disposait-elle pas des bons chiffres – le coût pour l’État d’un tel avantage fiscal s’élèverait à 300 millions d’euros.

L’entreprise qui domine le marché du soutien scolaire à domicile a tout de même réalisé quelques millions d’euros de bénéfices. Et c’est elle qui a lancé la publicité dont je parlais tout à l’heure ! Du reste, interrogé sur le sujet, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s’est déclaré hostile à toute forme de marchandisation du baccalauréat. En l’occurrence, nous sommes bien dans la marchandisation d’un domaine qui devrait relever seulement de l’éducation nationale.

Au demeurant, quand on examine les choses de près, on constate que nombre d’actions sont menées au niveau local pour des cours de soutien scolaire gratuits ou modulés selon le revenu des familles. Ainsi, l’Association de la fondation étudiante pour la ville, l’AFEV, dispose d’un réseau de 7 500 étudiants bénévoles. Et la grande entreprise que j’évoquais tout à l’heure a également recours à des étudiants…

Par conséquent, je pense que la démarche de nos collègues députés était parfaitement fondée. Nous ne sommes donc pas favorables à la suppression de l’article 45 sexies et nous voterons contre l’amendement de Mme Procaccia.