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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies, amendement 164
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je vous le concède, le dispositif que nous proposions, avec un sous-plafond de 3 000 euros, n’était évidemment pas la panacée. Mais nous tenions essentiellement à adresser un signal.
Il s’agissait de montrer une nouvelle fois que toute démarche de réduction des avantages fiscaux était très difficile à mettre en œuvre. Et pourtant, nous allons bien être obligés de nous livrer à ce type de démarches. C’est inéluctable ! Nous ne pouvons pas maintenir le système actuel, qui ronge les assiettes de tous les impôts pour satisfaire des besoins particuliers dans chaque domaine.
La seule bonne méthode pour y parvenir est de reconsidérer complètement – je dis bien « complètement » ! –nos différents impôts, en balayant la quasi-totalité des systèmes préférentiels, et d’abaisser les taux des impôts, ce qui serait un facteur de compétitivité, en laissant aux gens la liberté d’utiliser leur argent à leur guise. §
Cela étant, monsieur le président, je retire évidemment l’amendement n° II–164 rectifié. Un tel dispositif complexifierait effectivement davantage le système et il serait très difficile de s’assurer de la véracité des déclarations.
Il n’en reste pas moins, mes chers collègues, que toutes les initiatives allant dans le sens d’une réduction des avantages fiscaux catégoriels seront les bienvenues. La commission a simplement voulu montrer à notre excellent collègue Lionel Tardy qu’elle avait pris très au sérieux son initiative, car celle-ci va dans le bon sens.
