Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cet amendement est porté par notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Il s’agit de rappeler que les associations de défense des consommateurs effectuent un travail extraordinaire et permettent de contribuer à assainir l’économie de marché en fixant des règles. En outre, indépendamment d’une éventuelle extension de leurs droits, qui se produira peut-être un jour, les associations ont la possibilité d’ester en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs.

L’objet de cet amendement est – hélas, monsieur le rapporteur général !

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