Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Cet amendement, qui est cosigné par un nombre certain de collègues, est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée et qui avait également été cosignée par nombre de nos collègues parmi les plus éminents ; je ne les nommerai pas pour ne pas les gêner.

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