Intervention de Adrien Gouteyron

Les Français sont enclins à la générosité et ils donnent volontiers. Selon les informations dont je dispose, plus de 5 millions de foyers fiscaux donnent aux associations faisant appel à la générosité publique.

Comme vous le savez, de tels dons font l’objet d’avantages fiscaux importants. D’après les chiffres qui m’ont été communiqués, les réductions d’impôts au titre des dons aux associations représenteraient plus de 1, 4 milliard d’euros en 2010, dont 960 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, 340 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés et 50 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est donc considérable !

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer, il est important, pour ne pas dire essentiel – cela correspond à une aspiration fondamentale dans notre société –, de sécuriser les dons et de tranquilliser les donateurs. Je pense que toutes les associations sérieuses y ont le plus grand intérêt.

L’objet de cet amendement est de mieux informer les éventuels donateurs en se fondant sur les observations de la Cour des comptes et, le cas échéant, de sanctionner les errements ou irrégularités constatés. Nous avons tous des précédents en mémoire : une association dont je tairai le nom a récemment défrayé la chronique…

Je fais partie de ceux qui ont été indignés par les attaques portées contre le Téléthon. Je crois qu’il n’est pas du tout sain d’opposer une cause à une autre.