Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

C’est dans ce contexte qu’intervient la discussion de cet amendement, mais mon initiative était antérieure.

Bien entendu, il n’est pas question de stigmatiser telle ou telle association, et surtout pas les associations locales, qui ont besoin d’être aidées. Le dispositif proposé concerne les grandes associations nationales qui font appel à la générosité publique. Je propose que soient publiées les observations de la Cour des comptes et, lorsque cette dernière émet des réserves importantes sur l’utilisation des dons, de retirer l’avantage de la réduction fiscale aux associations concernées.

Ma proposition n’a rien de démagogique.

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