Intervention de Michel Charasse

L’initiative de notre ami Adrien Gouteyron est très intéressante, mais elle est en l’état à la fois trop sévère et trop imprécise.

Je connais un peu le sujet pour avoir été associé de près aux activités d’une grande association caritative dont il m’arrive de m’occuper encore. Cette association, les Restaurants du cœur, a été contrôlée par la Cour des comptes et elle a suivi scrupuleusement les demandes formulées par cette dernière. Il y a six mois, un nouveau rapport de contrôle a été publié par la Cour des comptes, dont les conclusions sont très positives. Il faut dire que seuls des détails techniques sans importance avaient été relevés et que l’association a mis en œuvre rapidement et dans un esprit ouvert toutes, je dis bien toutes, les observations de la Cour des comptes.

Cette association n’aurait donc pas de difficulté aujourd'hui si l’amendement Gouteyron était adopté. Néanmoins, M. le rapporteur général ou Mme le ministre l’ont souligné, les associations, dans le total de leurs dépenses, peuvent en compter certaines qui sont conformes aux objectifs poursuivis. Il faudrait donc préciser, au lieu « des dépenses engagées », que « toutes les dépenses engagées » doivent être conformes aux objectifs poursuivis par l’appel aux dons. Le champ couvert par l’amendement d’Adrien Gouteyron est donc un peu imprécis.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à une grande inégalité de traitement entre les associations, car la Cour des comptes n’en contrôle qu’une ou deux par an. Il peut ainsi s’écouler quelquefois un an, deux ans, trois ans, cinq ans, six ans, voire sept ans entre chaque contrôle !

Les donateurs d’une association contrôlée par la Cour des comptes et qui n’aura pas obtenu le brevet de conformité perdront le bénéfice de l’avantage fiscal, tandis que les autres associations pourront continuer à ne pas respecter le but d’intérêt général qu’elles se sont fixé tant qu’elles ne sont pas contrôlées. Or le président et le rapporteur général de la commission des finances savent bien que la LOLF nous interdit d’imposer à la Cour des comptes un calendrier de travail. Nous porterions atteinte à l’indépendance de cette juridiction si nous l’obligions à contrôler les associations tous les ans ou tous les deux ans, donc à un rythme imposé par la loi.

En outre, cher ami Adrien Gouteyron, les Restaurants du cœur, et j’y suis sensible, est l’association caritative dont les frais de fonctionnement sont les plus bas, soit 8 %.