Intervention de Philippe Marini

Madame le ministre, nos avis convergent : il s’agit d’une bonne initiative. Il reste à préciser les conditions d’application de la mesure, mais il faut agir rapidement. Comme vous l’avez proposé, madame le ministre, nous pourrions insérer une telle mesure dans le projet de loi de finances rectificative, c'est-à-dire dans deux semaines. Si nous cherchons à définir les critères de bonne gestion, nous y serons encore dans dix ans !

Je propose à Adrien Gouteyron de travailler ensemble sur sa proposition et qu’elle fasse l’objet d’un amendement de la commission des finances, qu’il pourra cosigner.

Je souhaite insister sur la double information.

L’information sur la gestion doit être le fait des commissaires aux comptes. Peut-être faut-il veiller à ce que ces derniers s’acquittent pleinement de leur mission et en rendent compte aux assemblées générales ainsi qu’au public ?

Par ailleurs, si quoi que ce soit dans la gestion traduit une méconnaissance de l’objet social de l’association ou si des abus significatifs sont constatés, cela doit être porté à la connaissance du public par le commissaire aux comptes ou par la Cour des comptes.

Le souscripteur, qui sera sanctionné par l’adoption d’une telle mesure, ne doit pas être pris en traître et doit disposer de toute l’information nécessaire.

Sur la base de tels principes, nous devrions pouvoir trouver une rédaction satisfaisante d’ici à quelques jours.