Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 sexies

Christine Lagarde, ministre :

À la demande de M. Adrien Gouteyron, je réitère bien volontiers l’engagement que j’ai pris au début de ce débat. Nous examinerons cette proposition, qui fera l’objet d’un amendement de la commission des finances au projet de loi de finances rectificative, c'est-à-dire dans les tout prochains jours.

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