Intervention de Monique Papon

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (projet de loi n° 190, texte de la commission n° 278, rapport n° 277 de Mme Gisèle Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).