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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (projet de loi n° 159, texte de la commission n° 280, rapport n° 279 de M. Jean Milhau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
