Intervention de Monique Papon

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (projet de loi n° 160, texte de la commission n° 282, rapport n° 281 de M. Rachel Mazuir, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).