Intervention de Daniel Soulage

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie touristique, comme tous les autres secteurs économiques, doit actuellement faire face à une conjoncture difficile.

Ainsi, la baisse de la fréquentation de l’hôtellerie de tourisme, amorcée depuis le mois d’août dernier, se poursuit et s’accentue. Le tourisme d’affaires est en net repli et les touristes modifient leurs habitudes de consommation pour limiter les dépenses. De même, les plans sociaux dans les groupes à vocation touristique se sont multipliés au cours des derniers mois.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à la fois à moderniser et à développer l’offre touristique en France. Ce texte que vous avez voulu très consensuel, monsieur le secrétaire d’État, permet notamment de répondre à certaines attentes des professionnels du tourisme et devrait ainsi les aider à traverser plus facilement cette période difficile.

Je pense en particulier à la réforme du classement des hôtels. Première nation touristique du monde, la France n’avait pas adapté sa classification hôtelière depuis plus de vingt ans ; or celle-ci ne répondait plus aux attentes des clients.

Le projet de loi crée une catégorie « 5 étoiles » et étend la classification à tous les hôtels. Il réorganise en outre complètement la procédure de classement, puisque les visites d’hôtels seront désormais effectuées par des organismes privés accrédités. Mais, surtout, cette réforme du classement s’appuie sur une révision en profondeur de la grille de référence pour le classement des hôtels, qui apporte une garantie de qualité de service. Elle valorise particulièrement les établissements fournissant des services additionnels et prend en compte l’accueil de la clientèle internationale, ce qui est indispensable pour notre pays, qui, je le rappelle, est la première destination touristique du monde.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez mis en place, en début d’année, un plan d’accompagnement financier de 1, 5 milliard d’euros pour soutenir les hôteliers dans leurs efforts de modernisation.

Ce dispositif va dans le bon sens et est indispensable à l’heure où la concurrence des autres pays est de plus en plus forte. Madame le rapporteur, vous avez souligné dans votre excellent rapport que, « en Europe, des destinations comme l’Espagne commencent à devancer la France en termes d’argent dépensé par les touristes ».

La seule façon pour notre industrie touristique de se distinguer par rapport à ces destinations, souvent moins chères, est de jouer la carte de la qualité.

À cet égard, la qualité de l’hébergement touristique est importante.

Pour les hôtels, ce projet de loi devrait permettre de faire la différence, d’autant plus que la commission des affaires économiques a complété le dispositif, en offrant la possibilité de créer une catégorie « Palace » pour les établissements exceptionnels.

En ce qui concerne les autres catégories d’hébergement, comme les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, la commission a modifié le texte pour instaurer un classement national. Il permettra aux touristes de disposer d’une information reposant sur des critères unifiés au niveau national et valorisera ainsi ces types d’hébergement.

Toutefois, au-delà de la qualité de l’hébergement, c’est aussi la qualité de l’accueil qui est déterminante.

L’accueil, c’est aussi bien la capacité d’avoir une offre spécifique pour la clientèle internationale, exprimée au moins en anglais, que la clarté des indications offertes aux touristes dans les aéroports, les gares, les réseaux de transports en commun. Et là, croyez-moi, nous sommes encore très loin du compte !

C’est aussi la qualité des animations qui sont offertes aux vacanciers, notamment pour le tourisme rural. Celui-ci s’appuie ainsi sur les richesses naturelles, historiques et architecturales de nos territoires telles que les parcs nationaux, les quarante-quatre parcs naturels régionaux, les trente-trois sites inscrits au patrimoine culturel et naturel mondial de l’UNESCO, ou encore les quarante mille monuments historiques.

Mais cette qualité passe aussi par le dynamisme des collectivités locales et des populations qui s’investissent dans le fleurissement, les festivals, les foires et les fêtes offerts sur l’ensemble du territoire. Il revient, me semble-t-il, à la nouvelle Agence de développement touristique de la France d’encourager ces actions, de favoriser les rapprochements, voire les synergies, entre les différents échelons de collectivités locales, afin de renforcer l’attractivité touristique de l’ensemble du territoire.

En tant qu’agriculteur, je tiens à rappeler le rôle prépondérant que joue le tourisme rural, pour la survie et l’animation des espaces ruraux les plus défavorisés, notamment au travers de différents réseaux, comme les stations vertes, les plus beaux villages de France et les plus beaux détours.

Il faut également rappeler, madame Demessine, le rôle fondamental joué par votre loi : grâce aux défiscalisations qu’elle a prévues à l’occasion des investissements touristiques dans les ZRR, de grands groupes ont pu s’intéresser au milieu très rural et y investir. Permettez-moi de vous en féliciter et de vous en remercier.

J’ai pu expérimenter ce dispositif en tant que maire d’une commune située en ZRR : nous avons pu faire bâtir une résidence Pierre et Vacances de 750 lits. Sans cette loi, cela n’aurait pas été possible. À l’usage, le nombre de semaines de location de cette résidence est supérieur à la moyenne de location des résidences comparables situées dans des zones, en théorie, beaucoup plus porteuses. C’est donc la preuve que le développement des hébergements touristiques en milieu rural répond à une demande.

Or le Gouvernement procède, à l’heure actuelle, à une remise à plat et à un redécoupage des ZRR. Il est indispensable, monsieur le secrétaire d’État, de conserver cet outil qui fonctionne et de l’adapter à la situation actuelle.

Enfin, ce projet de loi permet de clarifier un certain nombre de domaines.

Tout d’abord, il réforme le régime juridique des agents de voyage. Les quatre régimes d’autorisation qui prévalaient jusqu’à présent sont supprimés au profit d’un système unique d’immatriculation, plus souple s’agissant des aptitudes que les professionnels devront posséder. Le principe d’exclusivité de la vente de voyages et de séjours des agents de voyage est également supprimé. Toutefois, pour aider les agents de voyage et leur permettre de diversifier leurs activités, le projet de loi prévoit la déspécialisation partielle de leurs baux.

Ce projet de loi modernise également le régime des voitures de grande remise, afin de mieux prendre en compte les attentes des touristes d’affaires.

Nous proposons de prolonger ce dispositif en faveur des motos taxis. Cette activité, qui a connu un essor remarquable, notamment dans l’agglomération parisienne, …