Intervention de Hervé Novelli

Enfin, je vous rappelle que la loi Hoguet a déjà prévu un régime spécifique pour les agents de voyage qui exercent une activité de location saisonnière de meublés à titre accessoire : ils ne sont pas obligés d’être titulaires d’une carte d’agent immobilier.

Monsieur le sénateur, dans la réglementation française, il faut soit figurer sur le registre des agents de voyage, soit être titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier.

Comment pourrait-on envisager qu’un professionnel fasse de l’intermédiation immobilière à titre onéreux sans avoir ni la qualité d’agent de voyage ni celle d’agent immobilier ? Il faut être l’un ou l’autre, pour des raisons évidentes de protection du consommateur.

Sous des apparences de simplification, cet amendement tend en réalité à permettre à des professionnels d’agir dans le secteur immobilier sans être agent de voyage ou agent immobilier.

L’aptitude professionnelle en matière touristique ne suffit pas, et l’inscription au registre des agents de voyage est nécessaire pour des raisons de transparence, de lisibilité et d’équité entre les professionnels.

Sous le bénéfice de ces explications, je souhaiterais, monsieur le sénateur, que vous acceptiez de retirer votre amendement. À défaut, je serais obligé d’émettre un avis défavorable.