Intervention de Hervé Novelli

Je voudrais clarifier la position du Gouvernement, si tant est que je n’aie pas été assez clair tout à l’heure.

La transparence veut que les personnes qui proposent des locations saisonnières soient ou bien inscrites au registre des agents de voyage, ou bien détentrices d’une carte professionnelle d’agent immobilier.

Si la proposition que vous présentez comme une simplification était retenue, la personne exerçant à titre exclusif la location saisonnière de meublés ne serait ni inscrite au registre des agents de voyage ni titulaire d’une carte d’agent immobilier. Nous serions en présence d’une sorte de passager clandestin, qui pourrait pratiquer cette location saisonnière de meublés à titre exclusif, sans être muni des titres nécessaires !

Notre position est donc parfaitement logique.

Je ne veux pas légiférer à tout prix sur les abus éventuels, mais je dis qu’une option doit être prise.

Reconnaissez avec moi qu’il serait tout de même assez paradoxal de permettre, au nom de la simplification, à une personne d’exercer sans carte professionnelle d’agent immobilier ni inscription au registre des agents de voyage. Le certificat d’aptitude professionnelle n’est pas une assurance suffisante : le professionnel ne tire son existence que de son appartenance à l’une ou à l’autre des deux professions mentionnées. En d’autres termes, ce professionnel existe quand il est inscrit. Il ne peut en être autrement, ne serait-ce qu’au regard du consommateur. C’est aussi simple que cela !

L’adoption de cet amendement ouvrirait incontestablement une brèche dans le système.