Intervention de Hervé Novelli

La question soulevée par cet amendement est très intéressante.

Je partage la position de la commission : les chauffeurs dits de grande remise doivent pouvoir justifier d’une qualité minimale de leur prestation de service et il convient de prévoir des conditions d’aptitude.

Sur le principe, donc, nous sommes d’accord. Mais ici, le problème est tout autre. Revient-il à la loi de fixer l’obligation pour les chauffeurs de grande remise exerçant en France de savoir parler anglais ? À cette question, ma réponse est négative. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, madame le rapporteur.

Après avoir pris connaissance du texte de la commission, s’agissant singulièrement des aptitudes professionnelles exigées des chauffeurs de grande remise, j’ai consulté les professionnels et me suis fait communiquer les chiffres : ils sont assez éloquents.

Aujourd'hui, sur les 2 200 chauffeurs qui sont employés par les entreprises de grande remise, près de 450 – soit 20 % – ne travaillent qu’avec une clientèle française. Demander à ces personnes de maîtriser en plus une langue autre que le français me semble paradoxal, voire dangereux. Mesdames, messieurs les sénateurs, gardons-nous de fragiliser l’emploi des chauffeurs de grande remise !

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite que le Sénat adopte cet amendement, qui vise non pas à supprimer l’exigence de qualification et d’aptitude, exigence que je partage, mais à ne pas l’inscrire dans la loi. À défaut, je le répète, cela présenterait l’inconvénient de fragiliser l’emploi, dans une période où il faut au contraire veiller à le préserver.