Intervention de Hervé Novelli

Mme le rapporteur a fait référence aux compétences exigées pour exercer la profession de chauffeur de taxi. Je rappelle que, dans ce cas, les connaissances linguistiques sont facultatives. Dans le texte de la commission, en revanche, on n’est plus dans l’optionnel : la compétence linguistique est obligatoire.

De surcroît, cet amendement ne prévoit pas de dispositions transitoires. Va-t-on imposer de but en blanc aux 450 chauffeurs qui travaillent exclusivement pour des Français de parler anglais ?

En l’absence de toute disposition transitoire, ces 450 chauffeurs – soit 20 % de l’effectif total – vont devoir justifier d’une aptitude dont ils n’auront pas l’usage, compte tenu de leur clientèle, qui est française, car telle est la réalité. Il y a là un paradoxe qui mérite que l’on y réfléchisse.

Donc, en l’état, la mesure proposée n’est pas opérationnelle. Je souhaite qu’une disposition transitoire soit prévue ou, à tout le moins, que, dans le texte proposé pour l’article L. 231-2 du code du tourisme, l’adverbe « notamment » soit remplacé par l’expression « le cas échéant ». Ce serait un compromis acceptable.