Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 4

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Cet amendement soulève une question importante. Toutefois, les modalités de circulation sur le domaine public routier relèvent, en grande partie, de la compétence des collectivités territoriales. Il paraît un peu excessif que la loi entre à ce point dans le détail. Même si l’on peut juger utile, par exemple, que les voituriers de grande remise bénéficient de la prochaine voie spéciale dédiée aux taxis reliant l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle à Paris, on ne peut pas retenir à l’avance une telle position pour toutes les voies routières.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

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