Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Soulage, le Gouvernement comprend la volonté de réglementer l’activité des motos taxis. Le transport de personnes à titre onéreux à moto ne fait en effet à ce jour l’objet d’aucun cadre législatif ou réglementaire spécifique, même si lui sont pleinement applicables les règles de droit commun.

Cette situation satisfait peu les professionnels du secteur, qui souhaitent la reconnaissance de leur activité par rapport aux autres modes de transport de personnes. Par ailleurs, elle ne permet pas d’imposer des exigences de sécurité dans l’intérêt des clients, des entreprises concernées et des tiers.

Même si je partage vos préoccupations liées, notamment, à la sécurité des clients, je considère que cette importante et délicate question doit faire l’objet d’un examen approfondi. Des députés viennent de déposer une proposition de loi, qui détaille très largement les caractéristiques de cette profession. Il serait peut-être judicieux d’analyser ce texte et d’attendre son éventuelle adoption, au lieu de voter incidemment des dispositions à l’occasion de l’examen du présent projet de loi.

À la différence de la proposition de loi qui a été déposée, l’amendement n° 5 tend à instaurer un régime d’autorisation, soit un régime lourd. Une approche plus souple serait peut-être préférable.

De surcroît, vous fixez pour principe la réservation des motos taxis au siège de l’entreprise. Cette disposition est de nature à pénaliser le transport de personnes à moto, activité émergente et créatrice d’emplois. Sachez que les entreprises du secteur ont conclu ou cherchent à conclure des conventions avec les aéroports leur permettant d’y ouvrir des guichets.

Il semble donc préférable de procéder à un examen approfondi de cette question dans le cadre de la discussion de la proposition de loi précitée. C’est la raison pour laquelle je suis très réservé sur l’amendement n° 5. Je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.