Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 4

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Madame la sénatrice, le problème n’est pas que je refuse d’inscrire cette disposition dans le projet de loi ! J’ai affirmé qu’il était légitime de vouloir donner un statut aux motos taxis, mais je m’interroge sur le régime - l’autorisation - que vous proposez aujourd'hui et qui, je le répète, est particulièrement lourd et rigoureux.

Peut-être pourrions-nous mener une concertation sur ce point avec les professionnels ? Eux aussi veulent un statut. Pour ma part, je n’y suis pas hostile – ne vous méprenez pas sur le sens de mes propos –, mais je doute de la pertinence du régime ici proposé.

En outre, vous voulez rendre obligatoire la réservation auprès du siège de l’entreprise, ce que ne souhaitent absolument pas les professionnels, qui, aujourd'hui, préfèrent ouvrir des guichets dans les aéroports, par exemple.

À l’évidence, une concertation est nécessaire. Si nous légiférons aujourd'hui, ce régime sera trop lourd et ne correspondra pas aux souhaits des professionnels, qu’il faut peut-être aussi parfois écouter...

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