Intervention de Paul Raoult

Cet amendement tend donc à permettre aux communes qui disposent de la compétence « activité économique » et qui se trouvent soumises à la TPU, la taxe professionnelle unique, de récupérer la recette liée aux casinos, qui, aujourd'hui, revient exclusivement à la commune siège.

Il semble tout de même aberrant que ces sommes n’aillent pas dans le pot commun de l’intercommunalité ! Il s'agit d’une exception dont je ne vois pas vraiment la justification.

Le présent amendement vise à mettre fin à cette exception : les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent de la compétence « tourisme » ou « économie » et qui se trouvent soumis à la TPU entreraient dans la répartition de la recette des casinos, qui, vous le savez, est très convoitée, même si elle est bien moins importante ces temps-ci qu’elle ne l’était l’année dernière…