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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 5
Bariza Khiari, rapporteur :Toutefois, j’avais également souligné, et je le pense toujours, qu’un texte sur le tourisme ne constituait pas un bon support pour trancher ce débat.
Il s’agit ici, en effet, d’étendre les dispositions d’un article du code général des collectivités territoriales à des EPCI ayant la compétence « économie » ; la compétence « tourisme », ils l’ont.
Un débat essentiel devrait avoir lieu prochainement sur les compétences des collectivités territoriales. Cette question y trouverait parfaitement sa place.
La commission émet donc un avis défavorable, même si je ne doute pas, monsieur Raoult, que la constance avec laquelle vous défendez cette disposition trouvera un jour sa récompense, dans un texte plus adéquat que celui-ci.
