Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 6, amendement 72
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 72, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade.
